CLASSEMENT MINISTÉRIEL

Le classement n’est pas obligatoire pour louer, mais il est fortement recommandé. Depuis 2009, le « classement préfectoral » attribuant des « étoiles » aux meublés de tourisme est devenu « classement ministériel ». Le système de classification en étoiles est resté identique. Les changements majeurs se situent dans le processus de classement.

Les avantages :

  • Une fiscalité plus intéressante : un abattement forfaitaire de 71 % sur vos loyers,
  • Un gage de qualité de votre hébergement pour vos clients au niveau national et international,
  • Une promotion et une commercialisation plus efficaces sur les brochures hébergement et sur les sites internet.

La démarche :

Le propriétaire situe lui-même son meublé dans une catégorie de classement grâce à une grille d’auto-diagnostic.Une fois la catégorie choisie, le propriétaire commande une visite de contrôle de son meublé. Cette visite est effectuée par un agent habilité. Suite à cette visite, l’avis de classement est soit favorable, soit défavorable. Si un avis défavorable est rendu, 2 possibilités s’offrent au propriétaire :

  • Une mise en conformité est demandée, dans un délai de 15 jours après la visite (essentiellement acquisitions d’équipement)
  • Le meublé n’est pas classé.

Le classement qui permet un abattement fiscal de 71% est désormais payant, il s’élève à 25€ par couchage.

Informations : Mme Anaïs TRUCHET, tel : 04 79 64 09 38, mail : hebergement@sivav.fr