TAXE DE SÉJOUR

 

Madame, Monsieur,

La taxe de séjour est un outil au service du développement et de l’attractivité touristiques de nos territoires.

Sa perception est un acte citoyen au service de l’intérêt collectif.

Cette taxe est une ressource spécifique, payée par les touristes aux propriétaires ou aux professionnels qui la collectent et la reversent en intégralité à l’office de tourisme par l’intermédiaire de la mairie (hôtels, auberges, résidences de tourisme, centres de vacances, camping, chambres d’hôtes, meublés de tourisme classés ou non-classés…).

Cette taxe permet de favoriser la fréquentation et le fonctionnement de l’activité touristique de notre commune (accueil, informations, animations, communications, évènements et festivités locales).

Tous les propriétaires loueurs de meublés de tourisme ainsi que les plateformes et les gestionnaires d’hébergements touristiques qui louent à titre onéreux (selon l’article R. 2333-44 du CGCT) sont tenus de collecter la taxe de séjour.

La loi de finances rectificative de 2017 impose des changements importants sur la taxe de séjour à compter de la prochaine saison d’hiver.

Compte tenu de ces obligations, la commune a délibéré et fixé les nouvelles modalités d’application de cette taxe.

Les principales évolutions sont les suivantes :

  • Le système du forfait est supprimé.
  • La taxe de séjour au réel est désormais applicable à toutes les catégories d’hébergements.
  • La taxe de séjour est en vigueur toute l’année.
  • Les plateformes de location de particuliers à particuliers sont obligées de collecter cette taxe et de la reverser à la commune.
  • Le principal changement intervient pour les hébergements non classés ou en cours de classement (attention, seuls les classements ministériels en étoiles sont désormais recevables).

Pour ces hébergements, le calcul de la taxe de séjour est dorénavant effectué sur la base du tarif de la nuitée de location (voir les modalités dans le guide à destination des propriétaires ou sur le site internet de la mairie).

  • Dans un souci d’amélioration de la qualité des hébergements et pour inciter à leur classement, le conseil municipal a adopté une grille tarifaire  plus favorable aux logements classés.

A partir du 10 décembre, pour toutes vos démarches, informations, déclarations et paiements en ligne, une plateforme offrant un espace personnel sécurisé sera disponible : Accéder à la plateforme

Les services administratifs municipaux restent à votre disposition au 04-79-56-74-65 ou par mail taxedesejour@mairie-villarembert.fr

Afin d’optimiser la collecte de cette taxe et de préserver l’équité de sa perception, des contrôles par un agent municipal commissionné seront effectués dès la prochaine saison.

Il convient de noter qu’en cas d’absence de déclaration ou de fausse déclaration, de non perception de la taxe de séjour, d’absence de reversement et de tout manquement aux obligations, les hébergeurs, intermédiaires et plateformes seront sanctionnés par une contravention de 4ème classe de 750€ par infraction.

Œuvrer pour le développement de la station dans laquelle chacun possède des intérêts immobiliers, c’est aussi valoriser ces biens dans la durée.

Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’assurance de mes salutations distinguées.

Jean-Pierre BERTHIER, Maire de Villarembert et Président de Corbier Tourisme

Consulter la délibération Consulter le guide Affiche des tarifs  Formulaire de déclaration pour les meublés classés   Formulaire de déclaration pour les meublés non classés

 

Présentation de la nouvelle plateforme de déclaration et de paiement en ligne de la taxe séjour.

  • Jeudi 3 janvier 2019 à 17h00 à la salle Atlas (Bagagerie) au Corbier. A cette occasion, la société GFI Informatique présentera la nouvelle plateforme de déclaration et de paiement en ligne de la taxe séjour.